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DRAAF

ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation au 26 septembre 2019 : Didier Guillaume

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie DRAAF

Organigramme

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Suite à l’incendie de Lubrizol, une convention a été signée ce vendredi 25 octobre, en présence du Premier Ministre, entre Eric Schnur, PDG Monde de Lubrizol, et Joel Limouzin, Président du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE).

Mise en place opérationnelle du fonds de solidarité par Lubrizol visant à indemniser les agriculteurs touchés par l’incendie

L’incendie qui s’est déclenché sur le site de Lubrizol dans la nuit du 25 au 26 septembre à Rouen (76) a conduit le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation à suspendre la commercialisation de l’ensemble des productions agricoles situées dans une large zone couvrant 5 départements et 216 communes.

Ces restrictions ont été maintenues jusqu’au 14 octobre pour les produits laitiers, et au 18 octobre pour le reste des productions. Un peu plus de 3000 agriculteurs ont été potentiellement concernés car ayant une parcelle dans la zone de restriction, dont 425 éleveurs laitiers.

Afin de réparer au plus vite les conséquences de cet incendie pour les agriculteurs, et sans préjudices d’éventuels contentieux, Lubrizol a décidé la mise en place d’un dispositif opérationnel.

Une convention a été signée ce vendredi 25 octobre en présence du Premier Ministre entre Eric Schnur, PDG Monde de Lubrizol, et Joel Limouzin, Président du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). Le FMSE apportera son expertise et son expérience. Le fonds sera abondé dès la signature de la convention. Le contour de cette convention a été approuvé par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Un mois après l’incendie, les éleveurs laitiers ont pu être payés de leur lait sur l’ensemble de la période sous restriction grâce aux avances du CNIEL. L’interprofession se fera directement remboursée par Lubrizol.

Pour les autres productions, un premier pool d’agriculteurs pourra commencer à saisir ses demandes d’indemnisation, avant un déploiement complet de l’interface la semaine du 4 novembre.

Le Ministère de l’agriculture veillera à ce que l’ensemble des agriculteurs ayant subi les conséquences de l’incendie soit indemnisé rapidement, et au juste prix. Une réunion de suivi sera organisée sous l’égide du Ministère début décembre entre les deux parties prenantes pour faire le point sur l’état d’avancement de la convention et des indemnisations.


Présentation des services de la DRAAF Normandie et de leurs missions

- le service régional des entreprises agricoles et agro-alimentaires qui abrite également la délégation régionale de l’établissement national des produits agricoles et de la mer (SREAA-FAM), pilote, coordonne, anime et met en œuvre en région, les politiques publiques portées par le ministère en charge de l’agriculture dans les domaines agricoles et agroalimentaires. La DRAAF concourt à l’élaboration de documents stratégiques et de planification, à l’animation de réseaux et au soutien d’actions de développement des filières. Elle pilote la programmation des moyens de l’État en faveur des entreprises agricoles et la gestion des mesures du programme national d’aide de l’organisation commune des marchés. Elle anime, conjointement avec le conseil régional, autorité de gestion, les dispositifs agricoles financés par le fonds européen agricole de développement rural (FEADER).

- le service régional des milieux agricoles et de la forêt (SRéMAF) pilote, anime et met en œuvre la politique forestière en région, par la rédaction de documents stratégiques et de planification, l’animation de réseau dans le domaine de la forêt et du bois, la mise en œuvre d’actions de développement de la filière. Afin de garantir une gestion durable de la forêt, il coordonne et met en œuvre différentes procédures réglementaires d’agrément, d’approbation et de contrôle.
La DRAAF organise avec le Conseil régional la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) financées par l’État et le fonds européen agricole de développement rural (FEADER). Dans un cadre interministériel, elle apporte de l’expertise pour une mise en œuvre de la réglementation environnementale déclinée dans le contexte de l’agriculture.

- le service régional de l’alimentation (SRAL) s’engage pour une alimentation de qualité, sûre et accessible à tous.
Ainsi, la DRAAF soutient différents projets réalisés dans le cadre du Programme National pour l’Alimentation.
Par ailleurs, la DRAAF effectue les contrôles relatifs à la santé des végétaux et à l’utilisation des intrants dans le domaine végétal. Elle anime également le réseau Ecophyto en région. Elle gère ou coordonne la gestion départementale des foyers de maladie végétale ou animale.
La DRAAF contrôle les animaux, denrées et végétaux en provenance des pays-tiers, dans les postes frontaliers. Elle certifie la qualité sanitaire des produits végétaux exportés.
Enfin, elle coordonne l’action des directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) et participe pour le compte des DDecPP à l’inspection de certaines filières spécialisées, notamment l’alimentation animale.

- le service régional de la formation et du développement (SRFD) pilote, anime et gère l’appareil de formation agricole en région, au titre de l’autorité académique et au travers de la carte des formations et de l’affectation des moyens nécessaires, tant pour l’enseignement public que privé, en complément des moyens alloués par le conseil régional.

- le service régional de l’information statistique et économique (SRISE) rassemble, traite, analyse et diffuse les données statistiques relatives à l’agriculture, à la forêt, aux industries agro-alimentaires et à l’occupation du territoire.

- le secrétariat général (SG) assure l’ensemble des missions liées à la gestion des ressources humaines de la DRAAF, aux fonctions supports et à la formation continue, au suivi budgétaire et aux prestations comptables mutualisées des ministères en charge de l’agriculture et de l’écologie en région.

- La mission modernisation, appui, pilotage et communication (MMAPiC) apporte un appui à la direction de la DRAAF, au pilotage, à la coordination et l’animation de la mise en œuvre des politiques publiques du MAAF en région.

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